Budget et fiscalité

Plus de compétences est souvent synonyme de plus de dépenses. Aussi, à l’heure où les recettes des collectivités locales ne sont pas au beau fixe, les élus et techniciens de la collectivité réfléchissent-ils ensemble aux solutions pour maintenir un budget optimal. En effet, les élus ont choisi de ne pas augmenter les taux d’imposition du territoire, tandis que la dotation globale de l’Etat diminue cette année encore.

Les étapes du vote du budget

Le budget 2020 en chiffres

Les recettes fiscales

Elles sont composées de :

  • la taxe sur le foncier bâti (TFB) ;
  • la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) ;
  • la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TAFNB) ;
  • la taxe d’habitation appliquée aux résidences secondaires ;
  • la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
  • la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
  • la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ;
  • l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (l’IFER).

Au stade du débat d’orientation budgétaire les collectivités publiques locales ne disposent pas encore d’informations définitives quant aux montants des différents impôts qui devraient être perçus.

Toutefois, le produit total attendu au titre de l’exercice 2022 devrait diminuer de plus de 50 000 € compte tenu de l’estimation fournie par les services des finances publiques concernant la CVAE. En effet, une réduction de ce produit d’environ 14 % est attendue, ce qui représente près de 100 000 € de perte comparativement à l’exercice 2021.

A ce sujet, il convient de préciser que le produit de la CVAE transféré aux EPCI à fiscalité propre l’année N est établi sur la base du chiffre d’affaires N-2. Le produit qui sera perçu durant cet exercice sera nettement inférieur eu égard aux résultats obtenus par les entreprises du territoire durant la première année de la crise sanitaire.

Cette perte de recettes sera pour partie compensée par des hausses (légères) qui peuvent déjà être anticipées s’agissant des autres ressources fiscales, notamment compte tenu de la révision des valeurs locatives cadastrales décidée par les services de l’État.

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