Le soutien de l’économie bazadaise

En cette période difficile liée à la crise sanitaire du Covid-19, des mesures de soutiens sont prises au niveau national, régional, départemental et local.

Aides gouvernementales

Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)

Une entreprise peut demander à reporter ses échéances sociales (URSSAF, organismes de retraite complémentaire…) en contactant son organisme de recouvrement et obtenir un délai pour le paiement des cotisations : Portail de l’URSSAF

Une entreprise peut également solliciter un délai de paiement ou une remise d’impôt direct. Pour faciliter cette démarche, la DGFIP met à disposition un modèle de demande sur le site  à adresser au service des impôts, ou bien, par formulaire simplifié.

Plus d’informations sur Foire aux questions URSSAF

 

Plan de Continuité d’Activité (PCA)

Les entreprises peuvent activer leur Plan de Continuité d’Activité (PCA) pour adapter leur fonctionnement et organisation aux bouleversements induits par l’épidémie.

 

Le chômage partiel (ou activité partielle)

Une entreprise dont l’activité est interrompue ou diminuée peut mettre en place le chômage partiel. Les salariés concernés perçoivent l’intégralité de leur salaire mais l’employeur n’en verse que 70% (l’État verse une indemnité horaire compensatrice).

Alors qu’en temps normal, l’autorité administrative dispose de 15 jours maximum pour instruire la demande, ce délai est réduit fortement dans le cadre du Covid-19.

Détails sur l’activité partielle – Ministère du Travail

Ouverture de dossier en ligne

 

Les entreprises peuvent aussi solliciter les services suivants :

Fonds de solidarité financé par l’État et les Régions : une aide financière exceptionnelle de 1.500 euros est accordée aux TPE, indépendants et auto-entrepreneurs touchés par la crise, qui font moins d’ 1 million d’euros de chiffre d’affaires et qui subissent une fermeture administrative ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019. Déclaration à faire à partir du 31 mars sur le site des Impôts

–L’assurance maladie vient de lancer un dispositif « Prévention COVID » pour aider financièrement les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants sans salarié, à prévenir la transmission du Coronavirus au travail. Le dispositif « Prévention COVID » concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020. La subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19. L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories. Plus d’infos

– L’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance (garant des prêts de trésorerie en cas de besoin) 

– Un plan d’étalement des créances (en fonction des cas) avec l’appui de l’État et de la Banque de France via le site « Médiation du Crédit »

– Des dispositifs de soutien des établissements bancaires aux entreprises pour l’instruction accélérée des demandes de crédit (sous 5 jours), le report jusqu’à six mois des remboursements de crédits et la suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits : mobilisation des réseaux bancaires

La Banque de France vous accompagne également dans vos démarches.

– L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par 2 moyens :

Saisir le médiateur des entreprises

Écrire au médiateur des entreprises

– Absence de pénalités de retard pour les marchés publics d’État. L’État a de fait reconnu l’épidémie comme cas de force majeure. Le Gouvernement a recommandé, de la même façon, la non-applicabilité des pénalités de retard aux entreprises, mais il reviendra à chaque collectivité d’en décider.

– A consulter également les ressources du site les Aides.fr

En cas de difficultés liées au contexte actuel pour les indépendants et micro-entreprises, vous pouvez demander une aide financière exceptionnelle à l’Action Sanitaire et Sociale de la Sécurité Sociale pour les Indépendants (ASS). Consulter le site de la Sécurité sociale des indépendants : https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la Rubrique Questions/Réponses pour les entreprises et les salariés.

Aides régionales

La Région Nouvelle-Aquitaine crée un fonds d’urgence exceptionnel de 50 M€ pour les entreprises et les associations et prend en parallèle des mesures complémentaires dans le cadre de ses politiques. Une cellule d’écoute et de veille est également mise en place au 05 57 57 55 88 et par mail : entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr

https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/

Des fonds Bazadais pour l'enveloppe régionale

Lancé par la Région Nouvelle Aquitaine, cofinancé par la Banque des Territoires et les collectivités intercommunales telles que la CdC du Bazadais, un Fonds de prêts de solidarité et de proximité est créé pour les TPE (commerçants, services, artisans) et les associations ayant une activité économique.

Aides départementales

Le Département de la Gironde se mobilise aux côtés des entreprises : https://www.gironde.fr/actualites/covid-19-aide-aux-entreprises

La CCI de la Gironde se mobilise et vous aide dans vos démarches : CCI aides aux entreprises – COVID 19

La Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Gironde vous accompagne également : CMA aides aux entreprises – COVID 19

Aides de la CdC du Bazadais

La Communauté de Communes du Bazadais se mobilise dans ce contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19. En plus de l’accompagnement habituel des acteurs économiques du territoire, la collectivité lance des aides financières pour les entreprises ainsi qu’une campagne de communication pour soutenir l’activité locale.

La CdC participe au Fonds de prêts de solidarité et de proximité de la Région

La situation exceptionnelle liée au coronavirus a imposé à de nombreuses entreprises du territoire une diminution d’activité mais le plus souvent un arrêt complet d’activité. Du fait de sa compétence développement économique, la collectivité a mis en place plusieurs dispositifs : conseils, accompagnement personnalisé, subventions… Lancé par la Région Nouvelle Aquitaine, cofinancé par la Banque des Territoires et les collectivités intercommunales telles que la CdC du Bazadais, un Fonds de prêts de solidarité et de proximité est créé pour les TPE (commerçants, services, artisans) et les associations ayant une activité économique. Nous abondons le dispositif à hauteur de 2€ par habitant du territoire, soit un peu plus de 32 000€.

Une aide financière exceptionnelle pour les TPE

Nous mettons également en place une subvention exceptionnelle à destination des TPE de 0 à 4 salariés qui répondent aux critères. Les demandes seront examinées par la commission économie de la CdC, en fonction des crédits disponibles, de l’ordre d’arrivée des demandes et de la complétude du dossier. Une enveloppe de 250 000€ est débloquée. La date limite de demande est fixée au 2 juin 2020.

Consulter les conditions d’attribution

Télécharger le dossier de demande de subvention COVID-19

 

 

 

Entreprises, vos besoins en équipements de protection ?

En partenariat avec le club d’entreprises Trajectoire, la CdC du Bazadais aide au recensement des besoins des entreprises, artisans et commerçants en matière d’équipements de protection : masques, gants, blouses…

L’objectif de l’opération est de vous faciliter une reprise d’activité progressive, dont la première date est celle du 11 mai, par la mise en place d’achats groupés. Le but est de mutualiser les achats, diminuer les coûts de revient, les délais de livraison…Une fois votre demande envoyée et traitée, nous reprendrons contact avec vous pour valider votre commande. Une fois validé votre souhait d’achats de matériels, un règlement direct devra se faire, accompagné d’un acte d’engagement auprès du club d’entreprises.

Ce sondage comporte une dizaine de questions.

Temps estimé : 2 minutes

Réponse possible jusqu’au 22 Mai 2020

Accéder au sondage des besoins EPI

Votre contact

N’hésitez pas à prendre également contact avec Denis PAINEAU, chargé de développement économique au sein de la CdC du Bazadais

06 43 26 28 68

economie@cdcdubazadais.fr 

 

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