Mesures sanitaires : ce qui est autorisé au quotidien et comment faire ?

Mise à jour : 02/02/2021

Les mesures sanitaires en cours

Le 14 janvier, le Premier Minsitre, Jean CASTEX, a annoncé les nouvelles mesures sanitaires en vigueur :

  •  le couvre-feu va être avancé à 18 heures dès le samedi 16/01 sur tout le territoire,

  • un reconfinement n’est pas exclu en cas de « dégradation épidémique forte »,

  • la situation sanitaire ne permet toujours pas d’envisager une reprise pour les secteurs fermés,

  • les aides économiques seront renforcées et maintenues « aussi longtemps que nécessaire »,

  • les écoles restent ouvertes, et le protocole sanitaire va être renforcé, notamment à la cantine,

  • les cours vont reprendre partiellement en présentiel dans l’enseignement supérieur dès fin janvier,

  • dès lundi 18 janvier, la vaccination sera ouverte aux plus de 75 ans et aux personnes avec des pathologies à risque, via 700 centres mis en place.

 

Nouvelles mesures annoncées le 30 janvier 2021 :

  • le gouvernement ferme la frontière nationale avec les pays extérieurs à l’Union européenne dès dimanche, « sauf motif impérieux »,
  • un test PCR négatif sera demandé pour toute entrée en France en provenance d’un pays de l’Union européenne, « à l’exception des travailleurs transfrontaliers »,
  • les centres commerciaux non alimentaires de plus de 20 000 m2 devront fermer leurs portes à partir du 31 janvier 2021,
  • les jauges de fréquentation « seront renforcées dans toutes les grandes surfaces » et nouvelle recommandation de un client pour 8 m2 à un client pour 10 m2,
  • dans toutes les entreprises où c’est possible, le recours au télétravail sera renforcé.

Informations sur les mesures nationales

Le 14 janvier 2021, le Premier ministre a annoncé l’avancée du couvre-feu de 20h00 à 18h00 sur l’ensemble du territoire métropolitain à partir du samedi 16 janvier 2021.L’objectif du couvre-feu est de limiter les rassemblements durant lesquels les mesures barrières sont moins bien appliquées et où le virus circule rapidement tout en limitant l’impact sur l’économie déjà mise à rude épreuve par l’épidémie. Les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires seront interdits de 18h00 à 06h00, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive. Les établissements autorisés à ouvrir ne pourront plus accueillir de public après 18h00.

 

Éducation

Le confinement du printemps dernier a accru le risque de décrochage scolaire pour les enfants, en particulier les plus défavorisés, maintenir l’ouverture des établissements scolaires est donc un objectif fondamental. En revanche, il est essentiel, s’agissant des enfants, de durcir les règles sanitaires : le protocole sanitaire dans les cantines scolaires sera renforcé prochainement (pas de brassage des enfants à la cantine, allongement des temps de restauration, plats à emporter), et jusqu’à nouvel ordre les activités physiques extrascolaires en intérieur seront interdites. La capacité de dépistage dans les établissements scolaires sera également augmentée, avec un objectif de 300 000 tests par semaine et des objectifs fixés par académie. Concernant l’enseignement supérieur, le passage de 100 % des enseignements à distance a été difficile à vivre pour de nombreux étudiants, avec un sentiment d’isolement, mais aussi de vraies difficultés pédagogiques. C’est pourquoi, les 1ères années en travaux dirigés seront autorisées à revenir en présentiel en demi-groupes, dans le cadre de protocoles extrêmement stricts à partir du 25 janvier.

 

Personnes âgées

Afin de lutter contre la solitude des ainés les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées dans le strict respect des mesures barrières.

 

Travail

Le télétravail est fortement recommandé partout où il est possible.

 

Commerces et établissements recevant du public (ERP)

Les commerces ont repris leurs activités le 28 novembre dernier tout comme les auto-écoles, les agents immobiliers et les services à domicile avec un protocole sanitaire strict. La mise en place du couvre-feu impose cependant une fermeture à 18h00 pour l’ensemble de ces établissements. Pour limiter la concentration des flux et favoriser l’activité commerciale, les possibilités d’ouverture des commerces le dimanche sont élargies et les établissements sont encouragés à se saisir des possibilités d’ouverture supplémentaire sur la pause déjeuner. L’ensemble des secteurs faisant toujours l’objet de fermetures administratives (bars, restaurants, boites de nuit…) ou directement impactés par les mesures sanitaires continueront de bénéficier de mesures d’aides.

 

Activités culturelles

Toutes les activités, tous les établissements, tous les équipements qui sont aujourd’hui fermés, le resteront encore au cours des prochaines semaines. C’est le cas des cinémas, des théâtres, des salles de spectacle, des équipements sportifs ou de loisirs. C’est également le cas pour les bars et les restaurants. La situation sera réévaluée le 20 janvier prochain, afin d’examiner, alors, s’il est possible d’envisager une réouverture.

S’agissant des stations de sport d’hiver, la circulation épidémique ne permet pas d’envisager une réouverture avant le mois de février.

 

Lieux de culte

Les offices dans les lieux de cultes sont autorisés, les fidèles doivent respecter une règle d’un siège sur trois et d’une rangée sur deux pour y assister.

 

Déplacements internationaux

Compte tenu du risque de propagation des souches variantes de la COVID-19 le flux transfrontalier sera réduit. A compter du lundi 18 janvier 2021, les voyageurs venant d’un pays tiers à l’Union Européenne devront présenter un test PCR négatif pour pénétrer sur le territoire national et s’engager sur l’honneur à respecter une septaine. Dans les rares pays où la réalisation d’un test PCR est impossible, un système de dépistage à l’arrivée sera mis en place avec septaine obligatoire dans un lieu d’hébergement validé par les autorités publiques.

Pour plus d’information sur vos déplacements à l’étranger : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/je-pars-a-l-etranger/

Sanctions

Le non-respect du couvre-feu entrainera :

  • première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention),
  • en cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention),
  • après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.

NUMERIQUE

L’attestation de déplacement dérogatoire peut être présentée aux autorités au format numérique sur mobile, en cliquant sur le générateur ci-dessous.

https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/

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