2019
Conseil d’administration du CIAS – Séance du 4 décembre 2019
Conseil Communautaire – Séance du 27 novembre 2019
- 01 Demande de renouvellement de la convention de portage foncier
- 02 Modification des tarifs des visites guidées de la ville de Bazas
- 03 Convention cadre projet labellisation pays d’art et d’histoire annexe
- 03 Convention cadre projet labellisation pays d’art et d’histoire
- 04 Engagement de principe Opération Collective de Modernisation du commerce et de l’artisanat
- 05 Modification règlement d’intervention dispositif Bazad’Eco
- 06 Attribution de subventions dispositif Bazad’Eco
- 07 Attribution de subventions d’investissement dispositif OCM
- 08 Modification temps de travail trois emplois à temps non complet
- 09 Création de postes
- 10 Participation protection sociale complémentaire
- 11 Approbation règlement d’attribution de subventions aux associations
- 12 Recours à un emprunt pour le financement d’investissements à l’abattoir
- 13 Avances de trésorerie au CIAS
- 14 Effacement de dettes
- 15 Décision modificative N°1 budget OT
- 16 Décision modificative n°2 Lac de La Prade
- 17 Ajustement de la subvention d’équilibre au budget du CIAS
- 18 Décision modificative n°2 budget abattoir
- 19 Décision modificative n°3 budget principal
- 20 Levée de prescription quadriennale paiement d’une facture à la société ‘Les plats cuisinés François Portet’
- 21 Renouvellement contrat enfance-jeunesse
- 22 convention de mise à disposition de personnel de cantine avec Captieux
- 23 Acquisition d’une parcelle dans le cadre du plan d’action foncière
- 24 Cession de véhicule
- 25 Déclassement d’une partie de voie communautaire Cazats
- 26 Avenant n°1 à la convention d’occupation temporaire du domaine public
- Compte-rendu de la séance du 27 novembre 2019 : à valider au prochain conseil
Conseil Communautaire – Séance du 30 septembre 2019
- 01 Conséquences de l’abrogation de l’article L5214-23-1 et modification des statuts
- 02 Rapport sur les actions entreprises suite au rapport définitif de la Chambre
- 03 Avis sur le projet de SCOT en Sud-Gironde
- 04 Désignation nouveaux représentants de St-Michel-de-Castelnau au SICTOM
- 05 Désignation d’un nouveau représentant de St-Michel-de-Castelnau au Syndicat Bassin Ciron
- 06 Modification de la composition des commissions communautaires
- 07 Modification de la composition de la CLECT
- 08 Convention partenariale portant mise à disposition du musée municipal à l’OT
- 09 Effacement de dettes
- 10 Décision modificative n°1 budget abattoir
- 11 Décision modificative n°2 budget principal
- 12 Indemnité de conseil au receveur
- 13 Renouvellement de l’OPAH
- 14 Acquisition de parcelles dans le cadre du plan d’action foncière lac de La Prade
- 15 Fixation du produit attendu de la taxe GEMAPI pour l’année 2020
- 16 Création d’un emploi permanent de responsable des finances et marchés publics
- 17 Modification des tarifs de l’atelier de découpe du Bazadais
- Compte-rendu de la séance du 30 septembre 2019
Conseil Communautaire – Séance du 5 septembre 2019
- 01 Délégation de service public : atelier de découpe
- 02 création postes avancements grade
- 03 poste attaché promotion interne
- 04 convention aide emploi sportif
- 05 modification régie OT
- 06 promotion tourisme durable 2019
- 07 modification statuts syndicat mixte sud gironde
- 08 convention mise à disposition école maternelle
- 09 effacement de dette
- 10 décision modificative budget principal
- Compte-rendu de la séance du 5 septembre 2019
Conseil Communautaire – Séance du 9 juillet 2019
- 01 convention Objectif Nage
- 02 convention partenariat collège Ausone
- 03 conventions SIVOS Grignols
- 04 avenant n°1 convention locaux PAJ
- 05 dispositif aides aux entreprises Bazad’Eco
- 07 subventions investissement OCM
- 08 OT modification tarifaire 2020
- 09 FPIC
- 10 DM1 budget La Prade
- 11 convention Cap 33 Sud-Gironde
- 12 convention Cap 33 commune de Bazas
- 13 convention Drop de Béton
- 14 convention mise à disposition minibus commune de Captieux
- 15 tarif viscères animaux
- 16 délégués SIPHEM
- Compte-rendu de la séance du 9 juillet 2019
Conseil d’administration du CIAS – Séance du 8 juillet 2019
Conseil Communautaire – Séance du 12 juin 2019
- 01 approbation convention temporaire restaurant
- 02 aménagement abords restaurant et demande subvention
- 03 demande subvention plan de gestion la Prade
- 04 demande subvention acquisition parcelles Lac La Prade
- 05 classement ENS lac La Prade
- 06 adoption PDIPR
- 07 contrat de dynamisation et cohésion Sud-Gironde
- 08 contrat local santé
- 09 subvention FDAVI – voirie 2019
- 10 fonds de concours parking collège
- 11 actualisation barême frais de mission
- 12 modification temps de travail emplois temps non complet
- 13 création poste adjoint technique
- 14 convention Cap 33 avec Département
- 15 conventions Cap33 communes et associations
- 16 convention partenariat clubs nature
- 17 convention collège Ausone
- 18 renouvellement ligne de trésorerie
- 19 effacement de dettes
- 20 désignation nouveaux délégués CLECT
- 21 modification statuts SIPHEM
- motion contre glyphosate
- convention cap 33 Département – annexe
- Compte-rendu du 12 juin 2019
Conseil Communautaire – Séance extraordinaire du 15 mai 2019
Conseil Communautaire – Séance du 9 avril 2019
- 01 vote des taux
- 02 vote du budget principal 2019
- 03 budget abattoir 2019
- 04 budget restaurant La Prade 2019
- 05 budget Office de tourisme 2019
- 06 provision garantie emprunt SEMOP
- 07 création emploi chargé de mission développement économique
- 08 création emploi chargé de communication
- 09 désignation représentant CDC au CIAS
- 10 désignation représentants Aubiac au sein du SICTOM
- 11 désignation représentants Aubiac au sein des commissions
- 12 création commission restaurant lac de la Prade
- 13 fixation tarif abattage cervidés
- 14 effacement de dettes
- 15 cession de véhicules
- Compte-rendu du 9 avril 2019
Conseil Communautaire – Séance du 27 mars 2019
- 01 constitution d’une SEM (Sté bazadaise de découpe)
- 02 compte administratif budget principal 2019
- 03 compte de gestion du budget principal 2018
- 04 affectation résultat budget principal 2018
- 05 compte administratif abattoir 2018
- 06 compte de gestion budget abattoir 2018
- 07 affectation résultat budget abattoir 2018
- 08 compte administratif budget Lac 2018
- 09 compte de gestion budget Lac 2018
- 10 affectation résultat budget Lac 2018
- 11 compte administratif MSP 2018
- 12 compte de gestion MSP 2018
- 13 affectation résultat budget MSP 2018
- 14 compte administratif budget OM 2018
- 15 compte de gestion budget OM 2018
- 16 affectation résultat budget OM
- 17 compte administratif OT 2018
- 18 compte de gestion budget OT 2018
- 19 affectation résultat budget OT
- 20 débat d’orientation budgétaire 2019
- 21 création emploi permanent directrice OT
- 22 mandat CDG33 consultation protection complémentaire santé
- 23 avenant sécurité données GN
- 24 acquisitions parcelles Lac de la Prade
- 25 prescription PLH
- 26 mise en place de la CLSPR
- ROB 2019
- Compte-rendu du 27 mars 2019
Conseil d’administration du CIAS – Séance du 25 mars 2019
- 01 compte administratif du CIAS
- 02 compte de gestion CIAS
- 03 affectation résultat CIAS
- 04 compte administratif résidence autonomie
- 05 compte de gestion résidence autonomie
- 06 affectation résultat résidence autonomie
- 07 compte administratif budget SAAD
- 08 compte de gestion SAAD
- 09 affectation résultat SAAD
- 10 DOB CIAS 2019
- 11 transport bénéficiaires
- 12 dénomination pôle gérontologique
- DOB CIAS tamponné
Conseil Communautaire – Séance du 29 janvier 2019
- 01 périmètre zone tampon Bazas
- 02 convention EPF centre ancien Bazas
- 03 subvention dispositif espaces naturels sensibles
- 04 convention Natura 2000
- 05 modification statuts SIPHEM
- 06 participation Gironde Haut Méga
- 07 subvention d’équilibre budget OM
- 08 subvention équilibre budget CIAS
- 09 ouverture crédits budget abattoir
- 10 suppression budget OM
- 11 effacements dettes et non valeurs
- 12 convention groupement mission coordination grands passages
- 13 modification convention dépôts-ventes
- 14 approbation CTEC
- convention EPF annexe
- Compte-rendu du 29 janvier 2019
Conseil Communautaire – Séance du 7 janvier 2019
2018
Conseil Communautaire – Séance du 4 décembre 2018
- 01 contribution volontaire au SDIS
- 02 étude de valorisation du territoire
- 03 convention EPF et commune de Captieux
- 04 stratégie de développement économique
- 05 définition de l’intérêt communautaire politique du commerce
- 06 convention Amis de la Cité apothicairerie
- 07 modification régie de recettes de l’OT
- 08 convention CD 33 taxe additionnelle taxe de séjour
- 09 extension périmètre syndicat du Ciron
- 10 travaux à l’abattoir et demandes de subventions
- 11 tarif traitement des sangliers
- 12 renouvellement DSP atelier de découpe
- 13 modification des tarifs de l’atelier de découpe
- 14 renouvellement ligne de trésorerie
- 15 avances de trésorerie au CIAS
- 16 effacement de dettes budget OM
- 17 DM 2 maison de santé
- 18 DM1 budget office de tourisme
- 19 DM1 budget OM
- 20 ajustement subvention équilibre CIAS
- 21 DM3 budget abattoir
- 22 DM 2 budget principal
- 23 modification tableau durées d’amortissements
- 24 approbation modification PLU Lartigue
- 25 composition commission locale site patrimonial remarquable
- 26 transport de proximité 2019-2022 – convention de partenariat
- 27 nouveau plan de financement ALSH Bazas
- 28 conventions médecins référents MAC
- 29 convention de partenariat prévention avec centre de gestion
- 30 adhésion groupement commande énergie
- Annexe stratégie développement économique annexe
- Annexe adhésion groupement de commande achat énergie
- Annexe 1 approbation du projet de modification du PLU de Lartigue
- Annexe 2 approbation du projet de modification du PLU de Lartigue
- Annexe 3 approbation du projet de modification du PLU de Lartigue
- Annexe Convention EPF Commune Captieux Captieux
- Compte-rendu du 4 décembre 2018
Conseil Communautaire – Séance du 12 juillet 2018
- 01 – validation diagnostic PLUI
- 02 -approbation du projet de modification simplifiée n°2 du PLU Bernos-Beaulac
- 03 – approbation du projet de modification simplifiée n°3 du PLU Grignols
- 04 – inventaire du patrimoine bâti – convention avec le PNR
- 05 – modification horaires APS
- 06 – modification procédure suivi implayés enfance-jeunesse
- 07 – signature d’une convention cadre entre l’EPF et la CDC
- 08 – convention de développement et promotion tourisme
- 09- convention SIRTAQUI
- 10 – répartition FPIC
- 11 – régularisation écritures Lac Prade13 – régularisation écritures budget Abattoirs
- 12- effacement de dettes budget OM
- 13 – régularisation écritures budget Abattoirs
- 14 – demande subvention APPAC
- 15 – acquisition parcelles Lac prade
- 16 – transport de proximité 2019-2023 – convention de partenariat
- 17 – procédure en cas d’annulation TAD
- 18 – renouvellement convention minibus Captieux
- Approbation PLU Grignols annexe 1
- Approbation PLU Grignols annexe 2
- Approbation PLU Grignols annexe 3
- Convention Patrimoine annexe 1
- PLU Bernos annexe 1
- PLU Bernos annexe 2
- répartition FPIC annexe 1
- Compte-rendu du 12 juillet 2018
Conseil Communautaire – Séance du 27 septembre 2018
- 01 rapport Chambre régionale des comptes
- 02 élaboration PLU Bazas – précisions des objectifs poursuivis
- 03 modification tarifs taxe de séjour
- 04 modification tarifaire partenariats OT 2019
- 05 acquisition logiciel taxe séjour
- 06 convention d’actions touristiques 2017-2021
- 07 convention d’animation éco Syndicat mixte Sud Gironde
- 08 convention opérationnelle EPF
- 09 convention triennnale avec Initiative Gironde
- 10 plan de gestion Lac de La Prade
- 11 fixation produit GEMAPI 2019
- 12 demande subvention bathymétrie Lac de Taste
- 13 effacement dettes budget OM
- 14 effacement dettes budget principal
- 15 DM 1 budget principal
- 16 nouvel organigramme
- 17 suppression de postes
- 18 création 2 postes d’adjoint anim. principal
- 19 création de 2 postes ETAPS
- 20 mise à jour tableau emplois
- 21 convention fourniture repas SIVOS Grignols
- 23 modification horaires APS et adaptation tarification
- 24 modification projet ALSH Bazas
- 25 renouvellement commission DSP
- 26 renouvellement CLECT
- 27 équipement abattoir
- Rapport de la Chambre Régionale des comptes
- Compte-rendu du 27 septembre 2018
Conseil Communautaire – Séance du 26 juin 2018
Conseil Communautaire – Séance du 30 mai 2018
- 05-30 actualisation reglement interieur et livret accueil
- 05-30 requalification convention financiere GN
- 05-30 renouvellement ligne tresorerie budget OM
- 05-30 reglement interieur
- 05-30 reglement formation et livret accueil
- 05-30 reglement de formation
- 05-30 plan de formation
- 05-30 modification organigramme
- 05-30 livret accueil
- 05-30 lancement contrat local de sante
- 05-30 fixation nombre representants personnel CT
- 05-30 fixation nombre de representants personnel CHSCT
- 05-30 effacements de dettes budget principal
- 05-30 effacement de dettes budget OM
- 05-30 DM 1 budget MSP
- 05-30 demande FDAVI
- 05-30 creation postes art 3 2alinea
- 05-30 creation poste adjoint administratif principal 2c
- 05-30 creation CHSCT commun
- 05-30 conventions communes et associations Cap 33
- 05-30 convention Objectif nage
- 05-30 convention Cap 33
- Compte-rendu du 30 mai 2018
Conseil Communautaire – Séance du 10 avril 2018
- 04-10 vote du budget OT
- 04-10 vote du budget OM
- 04-10 vote du budget MSP
- 04-10 vote du budget Lac
- 04-10 vote des taux
- 04-10 vote budget principal
- 04-10 vote budget abattoir
- 04-10 modification temps de travail emplois TNC
- 04-10 création poste adjoint animation
- 04-10 création emplois article 3 2e alinéa
- 04-10 conventions MAD
- Compte-rendu du 10 avril 2018
Conseil Communautaire – Séance du 29 mars 2018
- 03-29 reversement taxe aménagement
- 03-29 effacements dettes budget principal
- 03-29 effacements de dettes budget OM
- 03-29 délibération DOB
- 03-29 débat orientation budgétaire
- 03-29 convention avec le CEN Aquitaine
- 03-29 compte de gestion budget principal
- 03-29 compte de gestion budget OT
- 03-29 compte de gestion budget OM
- 03-29 compte de gestion budget MSP
- 03-29 compte de gestion budget La Prade
- 03-29 compte de gestion budget abattoir
- 03-29 compte administratif budget principal
- 03-29 compte administratif budget OT
- 03-29 compte administratif budget OM
- 03-29 compte administratif budget MSP
- 03-29 compte administratif budget La Prade
- 03-29 compte administratif budget abattoir
- 03-29 changements représentants Lados Giscos au SIPHEM
- 03-29 affectation résultat budget principal
- 03-29 affectation résultat budget OM
- 03-29 affectation résultat budget MSP
- 03-29 affectation résultat budget Lac La Prade
- 03-29 affectation résultat budget abattoir
- 03.29 affectation résultat budget OT
- Compte-rendu du 29 mars 2018
Conseil Communautaire – Séance du 23 janvier 2018
- 01-23 abattements taxe habitation
- modification statuts Ciron
- annexe modification statuts Ciron
- annexe adhesion SMAHBBA
- adhesion SMAHBBA
- 01-23 transfert competence TAD
- 01-23 tarif abattage porcs
- 01-23 subvention equilibre OT
- 01-23 subvention equilibre CIAS
- 01-23 representants SIPHEM
- 01-23 participation conseil local sante mentale
- 01-23 ouverture credit budget general
- 01-23 ouverture credit budget abattoir
- 01-23 modification statuts Ciron
- 01-23 institution taxe GEMAPI
- 01-23 fixation produit taxe GEMAPI
- 01-23 convention promotion tourisme PNR
- 01-23 convention mission locale
- 01-23 convention fourniture repas SIVOS Grignols
- 01-23 cession deux vehicules societe Saureau
- 01-23 avenant 5 convention TAD
- 01-23 adhesion SMAHBBA
- Compte-rendu du 23 janvier 2018
Conseil d’Administration du CIAS – Séance du 31 janvier 2018
- 05-31 actualisation règlement de formation
- 05-31 actualisation règlement intérieur et livret accueil
- 05-31 CHSCT commun
- 05-31 création postes
- 05-31 CT commun
- 05-31 délègue protection données
- 05-31 DM 1 Budget SAAD
- 05-31 modification organigramme
- 05-31 plan de formation
- 05-31 règlement formation
- 05-31 règlement intérieur
Conseil d’Administration du CIAS – Séance du 11 avril 2018
Conseil d’Administration du CIAS – Séance du 3 avril 2018
- 04-03 affectation résultat CIAS
- 04-03 affectation résultat RPA
- 04-03 affectation résultat SAAD
- 04-03 augmentation tarif horaire SAAD
- 04-03 compte administratif CIAS
- 04-03 compte administratif RPA
- 04-03 compte administratif SAAD
- 04-03 compte gestion CIAS
- 04-03 compte gestion RPA
- 04-03 compte gestion SAAD
- 04-03 délibération DOB
- 04-03 rapport débat
- 04-03 représentants CLIC
- signatures CIAS
- signatures et compte administratif RPA
- signatures et compte administratif SAAD
Conseil d’Administration du CIAS – Séance du 21 décembre 2018
- 01 participation 2019 au RPDAD
- 02 DM1 budget RPA
- 03 DM2 budget RPA
- 04 DM2 budget SAAD
- 05 DM1 budget CIAS
- 06 convention service conseil prévention
- 07 création et modifications de postes
- 08 conventions pour le renouvellement d’animations au sein de la RPA
- 09 programme coordonné de prévention
- 10 effacement dettes et non-valeurs