Bazad’Immo

La Communauté de Communes du Bazadais souhaite soutenir les professionnels et entrepreneurs à l’immobilier et à l’emploi : dépenses de construction, modernisation et extension, rénovation et réhabilitation de locaux, performance énergétique.

Cette aide est conditionnée à un accompagnement du porteur de projet par le Service Développement de l’Economie de la Communauté de Communes du Bazadais.

Les bénéficiaires

Les entreprises éligibles 

Pour prétendre à cette aide, les entreprises doivent :

  • être immatriculées auprès de l’INSEE et/ou être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou Répertoire des Métiers ;
  • avoir le siège et l’activité situés sur le territoire intercommunal ou avoir un établissement actif sur le territoire intercommunal ;
  • exercer une activité agricole, industrielle, artisanale, de services aux entreprises, ou commerciale à titre principal ;
  • de plus, l’impact direct sur l’emploi doit être immédiatement mesurable :
    • maintien de l’emploi existant en cas de construction de nouveaux locaux sans arrêt d‘activité de l’entreprise ;
    • maintien de l’emploi dans le cadre d’une reprise-transmission d’entreprise ;
    • création d’emplois directs.

Ne peuvent prétendre à une aide de la Communauté de Communes

  • les professions libérales, agences immobilières et services de location immobilière, activités de services financiers, activités de maisons d’hôtes et gîtes d’accueil et de tourisme, hôtellerie, activités franchisées sans autonomie, les entreprises exerçant leurs activités dans l’habitation du gérant ou de sa famille.

Nature de l'aide

L’aide « soutien à l’immobilier d’entreprise et à l’emploi » est réalisée sous forme de subvention apportée à l’entreprise.

Cette aide doit obligatoirement être accompagnée d’un cofinancement bancaire et/ou d’un cofinancement par une autre structure publique.

L’entreprise devra fournir la preuve d’obtention d’un financement bancaire et/ou d’une autre structure publique.

Le montant éligible de l’aide est fixé à 25% d’un montant d’investissements plafonné à 15 000 euros (versé en 2 fois : 50% acompte et solde après réalisation du projet).

Une enveloppe financière sera allouée annuellement lors du vote du budget primitif pour soutenir les projets immobiliers permettant de développer ou de maintenir l’emploi.

Les projets éligibles

L’aide « soutien à l’immobilier d’entreprise et à l’emploi » portera sur :

  • les travaux de réhabilitation du bâtiment existant permettant une amélioration des conditions de travail des salariés ;
  • les travaux de construction du bâtiment ;
  • des travaux d’extension du bâtiment permettant d’accueillir de nouveaux salariés ;
  • des travaux de rénovation énergétique permettant d’améliorer les performances énergétiques des bâtiments et donc le confort des salariés mais aussi des travaux d’économie d’énergie (installation de système de chauffage performants (..), pose de panneaux photovoltaïques (…).

Faire une demande

Après la rencontre avec le chargé de développement économique, l’’entreprise remettra à la Communauté de Communes un dossier complet de demande d’aide comportant :

  • un devis des travaux,
  • les plans des travaux,
  • le référencement cadastral,
  • les documents d’accords bancaires,
  • un descriptif du projet et de son impact sur l’emploi,
  • un prévisionnel sur 3 ans,
  • un titre de propriété.
La Communauté de Communes se réserve le droit de demander à l’entreprise tout document permettant d’apprécier la fiabilité et la viabilité du projet. L’entreprise s’engage à informer la Communauté de Communes du Bazadais de toute modification apportée à son projet, intervenue après le dépôt de son dossier.

Le Service Développement Economie de la Communauté de communes du Bazadais analysera le projet de l’entreprise selon les critères suivants :-

  • la situation de l’entreprise (financière, emploi…),
  • l’impact du projet sur l’emploi local et sur l’économie,
  • le plan de financement du projet (autres financements sollicités…),
  • l’enveloppe budgétaire disponible au moment de l’instruction du dossier.

Une fiche de synthèse sera formalisée pour présenter la demande devant la Commission Economie puis le Bureau communautaire qui seront chargés de donner un avis avant la décision du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Bazadais. Cette commission est présidée par la Vice-présidente en charge de l’économie, Mme Isabelle DEXPERT.

Lieu-dit Coucut 33430 BAZAS

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06 43 26 28 68

economie@cdcdubazadais.fr

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