L’Opération Collective de Modernisation, OCM

L’Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services est l’action du Pôle Territorial du Sud Gironde qui vise à soutenir les petites entreprises du territoire.

Entreprises, vous avez un projet d’investissement ? L’OCM peut vous concerner.

Cette opération multi partenariale est menée grâce au soutien de :

  • l’Etat (fonds FISAC)
  • la Région Nouvelle Aquitaine
  • la Communauté de Communes du Bazadais
  • la Communauté de Communes Convergence Garonne
  • la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde
  • la Communauté des Communes Rurales de L’Entre Deux Mers
  • la Communauté de Communes du Sud Gironde

Vous êtes concerné si votre entreprise est :

  • une TPE (jusqu’à 10 salariés) artisanale, commerciale ou de service de proximité,
  • avec un chiffre d’affaires annuel HT inférieur à 1 000 000 €,
  • inscrite depuis plus d’un an au répertoire des métiers, ou du registre du commerce et des sociétés et pouvoir fournir le bilan d’une année d’exercice,
  • les entreprises qui font l’objet d’une reprise (hors liquidation et règlement judiciaire) sont éligibles dès lors que l’activité existe depuis au moins un an,
  • ne pas occuper ses locaux d’exploitation à titre précaire,
  • ne pas détenir de bail commercial précaire,
  • ne pas avoir perçu d’aide dans le cadre du FISAC dans les 2 dernières années,
  • les entreprises dont les travaux sont portés par une Société Civile Immobilière (SCI), si et seulement si l’un des associés de ladite société est l’exploitant de l’entreprise faisant l’objet de la demande de subvention,
  • située sur le Territoire du Pôle Territorial du Sud Gironde.

 

Les étapes

  • Étape 1 : Bilan-conseils
  • Étape 2 : Décision du comité de pilotage
  • Étape 3 : Dossier de demande de subvention

SIège Cdc - lieu-dit Coucut - 33430 BAZAS

Localiser sur une carte

06 43 26 28 68

economie@cdcdubazadais.fr

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