Les décisions des élus

Délibérations et comptes-rendus

Retrouvez l'ensemble des décisions des élus communautaires votées lors des assemblées

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Les décisions du Président

Afin d'assurer la continuité du fonctionnement et de l’exercice des compétences de la Communauté de Communes pendant l’épidémie Covid-2019, l'ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 comprend plusieurs dispositions visant à faciliter le travail des exécutifs et des assemblées intercommunales.

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