Retour sur le conseil du 26 janvier 2022

Ce conseil s’est tenu à la salle Gérard Bonnac de Bazas, sous un format inédit : une partie des élus en visio et les autres en présentiel.

Présent(e)s : 42 élus

Adoption du compte-rendu du dernier conseil

Le procèsverbal de la séance du 24 novembre 2021 a été adopté à l’unanimité.

Pour plus d’informations : accéder au compte-rendu


Contrat "Ville d'équilibre" entre la ville de Bazas, le Département et la CdC du Bazadais

Délibération n° DE_26012022_01

La commune de Bazas compte parmi les pôles structurants du département identifiés dans l’armature urbaine de l’InterSCoT

La nouvelle équipe municipale a lancé une réflexion en vue de la signature d’un contrat « ville d’équilibre » avec le Département de la Gironde.

Ce contrat porte une volonté commune de conforter le rôle structurant de Bazas sur le territoire en mettant en œuvre des actions répondant aux impératifs de transition énergétique et de solidarité. La Commune souhaite faire de la transition énergétique un enjeu transversal de son projet de ville.

Ce contrat précise les actions déployées conjointement par la Commune et le Département avec l’intercommunalité pour répondre aux enjeux identifiés, pour consolider les forces et optimiser l’ensemble des leviers d’actions possibles, en lien avec la stratégie de résilience que poursuit le Département.

Dans le cadre de l’élaboration de ce contrat, le projet de ville se décline sur 3 axes majeurs :

  • la solidarité au cœur du projet de ville ;
  • un aménagement du territoire au service de la transition écologique et de l’amélioration du cadre de vie ;
  • l’amélioration de l’attractivité territoriale par la préservation, la valorisation du patrimoine et le soutien à de nouvelles dynamiques économiques.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Pour plus d’informations : accéder à la délibération


 

Demande de subvention DETR pour la réhabilitation de l'ancienne décharge de Marions

Délibération n° DE_2601202202

La CdC du Bazadais est en charge de la gestion d’une ancienne décharge implantée à Marions. La DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) et la CdC travaillent ensemble pour traiter le dossier.

 Remontons quelques années en arrière :

  • 1983 : autorisation d’exploitation de la décharge par le SIVOM de Grignols
  • 2000 : transfert de la compétence gestion des déchets à l’ancienne CdC Captieux-Grignols
  • 2000 à 2004 : enfouissement des déchets (pneus, encombrants, déchets d’entreprises)
  • 2004 : fermeture du site
  • 2005 : évaluation simplifiée des risques et investigations de terrain

 

En 2005, des préconisations très coûteuses n’avaient pas pu être mises en place au vu des ressources de l’ex CdC Captieux-Grignols et de l’impact attendu sur les redevances d’ordures ménagères des usagers.

La Communauté de communes a mandaté un cabinet pour une actualisation de l’Interprétation de l’Etat des Milieux (IEM), avec la réalisation d’une première campagne de prélèvements en juin-juillet 2021 (eaux de surface et eaux souterraines). Suite à cette actualisation, la collectivité a confié au bureau d’études une mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de réhabilitation de l’ancienne décharge :

– un défrichage/déboisement/dessouchage de la végétation sauvage au droit de l’emprise des travaux ;

– un reprofilage en remblais du toit de la décharge.

L’opération est estimée à 459 700 € HT hors aléas et à 530 953.50 € HT avec aléas. Une demande de subvention peut être sollicitée auprès de l’État, cette opération ayant été inscrite dans le cadre du Contrat de relance et de transition écologique (CRRTE).

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Pour plus d’informations : accéder à la délibération


 

Demandes de subventions pour la construction d'un multi-accueil sur la commune de Grignols

Délibération n°DE_26012022_03

Dans le cadre de sa compétence enfance-jeunesse, la Communauté de communes du Bazadais gère une maison de l’enfance sur la commune de Grignols, inaugurée en février 2008, regroupant, sur des temps partagés, différents services de la petite enfance et de l’enfance : un multi-accueil de 16 places, un accueil de loisirs (84 places) et un accueil périscolaire.

Les contraintes d’ouverture pénalisent la structure qui ne propose pas, depuis son ouverture en septembre 2009, une offre de service adaptée aux besoins des jeunes parents. En effet, certaines familles dont les deux parents travaillent ne peuvent se contenter d’une ouverture partielle de la structure et sont contraints soit de mixer les modes d’accueil, soit de rechercher un mode d’accueil différent ou sur d’autres territoires.

Face à ce constat, la collectivité a souhaité construire un bâtiment spécifique à l’accueil des jeunes enfants qui soit attenant à la Maison de l’enfance, pour maintenir la synergie entre les différentes structures. La cuisine existante du multi-accueil sera aussi conservée dans un souci de gestion raisonnée des locaux.

Le multi-accueil proposera une ouverture élargie à 5 jours semaine, durant l’année complète, et offrira 4 places supplémentaires, soit une capacité de 20 places.Après consultation de cabinets d’architecture, le choix des élus s’est porté sur l’atelier CPA. Le projet proposé, travaillé en concertation avec les partenaires institutionnels dans le cadre d’un comité technique, s’appuie sur un programme prévoyant la création de locaux dédiés sur 265 m² et des aménagements extérieurs pour une surface de 565 m².

Le montant de l’opération est estimé à 855 424.54 € HT. Pour la réalisation de cette opération, des subventions peuvent être sollicitées auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde, du Département de la Gironde et de l’État. Ce projet a été inscrit dans le Contrat de relance et de transition écologique (CRRTE).

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Pour plus d’informations : accéder à la délibération


 

Attributions de compensation

Délibération n°DE_26012022_04

Rapport quinquennal relatif aux attributions de compensation

Chaque président d’EPCI a pour obligation de présenter, tous les cinq ans, un rapport sur l’évolution du montant des attributions de compensation (AC) au regard des dépenses liées à l’exercice des compétences transférées à la collectivité.Pour les EPCI existants déjà au 30 décembre 2016, la périodicité de 5 ans décompte à partir de cette date avec une échéance de présentation du rapport jusqu’au 29 décembre 2021.

Lire le rapport

39 votes pour, 1 contre, 2 abstentions


Délibération n°DE_26012022_05

Montants des attributions de compensation pour l’année 2022

Une attribution de compensation est un transfert financier positif ou négatif obligatoire entre les communautés en fiscalité professionnelle unique (FPU) et les communes. Elle a pour fonction d’assurer la neutralité budgétaire des transferts de charges entre l’EPCI en FPU et ses communes membres. Pour chaque commune, l’attribution de compensation est égale à ce que la commune « apporte » en termes de fiscalité économique (la liste détaillée des impositions prises en compte est décrite au V* de l’article 1609 nonies C du code général des impôts), moins ce qu’elle coûte en termes de charges transférées à son EPCI. Une fois fixées, les attributions de compensation sont figées jusqu’au prochain transfert de charges entre l’EPCI et ses communes membres.

Le Conseil communautaire, en date du 17 février 2020, a déterminé le montant des attributions de compensation des communes suite à l’adoption du rapport de la CLECT du 9 octobre 2019, relatif aux transferts de nouvelles voies à la Communauté de communes. La régularisation des charges transférées a été appliquée sur le montant des attributions de l’année 2020.

Considérant qu’il n’y a pas eu de nouveaux transferts de compétences des communes à l’EPCI depuis janvier 2020, qui pourraient modifier le montant des attributions de compensation. Les montants des attributions de compensation pour l’année 2022 seront identiques à ceux de l’année 2021.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Pour plus d’informations : accéder à la délibération

Effacement de dettes

Délibération n°DE_26012022_06

Le comptable public de la Communauté de Communes du Bazadais a transmis des états d’effacements de dettes sur le budget général qui concernent des factures d’ordures ménagères, d’accueil de loisirs ou de multi-accueil. Le Conseil communautaire a délibéré pour effacer la somme de 5 572.44 €. Ces décisions émanent du Tribunal de Commerce ou de la Commission de surendettement.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Pour plus d’informations : accéder à la délibération


Délibération n°DE_26012022_07

Le comptable public de la Communauté de Communes du Bazadais a transmis des états d’effacements de dettes sur le budget annexe du restaurant de La Prade. Il s’agit des loyers impayés par le précédent gérant. le Tribunal de Commerce de Bordeaux a jugé que les dettes ne peuvent pas être réglées pour insuffisance d’actif.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Pour plus d’informations : accéder à la délibération


 

Modification du temps de travail d'un emploi à temps non complet

Délibération n°DE_26012022_08

A la demande d’un agent et compte tenu de l’organisation des services Enfance de la Communauté de Communes,  la durée hebdomadaire de service d’un emploi affecté sur les services de l’accueil périscolaire élémentaire de Bazas et de l’accueil de loisirs de Bazas, a été revu à la baisse. Son temps de travail passe ainsi de 32 heures hebdomadaires à 30 heures hebdomadaires à compter du 1er février 2022.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Pour plus d’informations : accéder à la délibération


 

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une meilleure expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites.

En savoir plus