Les décisions de la Présidente

Afin d’assurer la continuité du fonctionnement et de l’exercice des compétences de la Communauté de Communes pendant l’épidémie Covid-2019, l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 comprend plusieurs dispositions visant à faciliter le travail des exécutifs et des assemblées intercommunales pendant l’état d’urgence sanitaire.

Ainsi, la majeure partie des attributions du Conseil Communautaire et du Bureau Communautaire sont déléguées au Président.

 

Mandat M. DUBERNET

  • N°DEC.2020.01 – Objet : conclusion d’avenants, marché public de travaux de réhabilitation du Moulin de la Glory à Bazas.
  • N°DEC.2020.02 – Objet : attribution du marché public PA20.02 « fauchage et débroussaillage »
  • N°DEC.2020.03 – Objet : mise en œuvre du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) et application du règlement d’intervention économique régional – convention de développement économique et d’aide aux entreprises avec le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
  • N°DEC.2020.04 – Objet : signature d’une convention d’abondement au fonds de solidarité de la Région Nouvelle-Aquitaine avec l’association Initiative Nouvelle-Aquitaine 
  • N°DEC.2020.05 – Objet : mise en place d’une aide exceptionnelle à destination des entreprises dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 
  • N°DEC.2020.06 – Objet : suppression des garanties, marché public de fauchage et débroussaillage PA20.02

 

Mandat Mme COUSTET

  • N°DEC.2020.07 – Objet :  Approbation avenantsopération de réhabilitation du Moulin de la Glory à Bazas
  • N°DEC.2020.08 – Objet :  Approbation avenant – lot 2 / entreprise TCB – opération de réhabilitation du Moulin de la Glory à Bazas

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