Les décisions de la Présidente

Afin d’assurer la continuité du fonctionnement et de l’exercice des compétences de la Communauté de Communes pendant l’épidémie Covid-2019, l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 comprend plusieurs dispositions visant à faciliter le travail des exécutifs et des assemblées intercommunales pendant l’état d’urgence sanitaire.

Ainsi, la majeure partie des attributions du Conseil Communautaire et du Bureau Communautaire sont déléguées au Président.

 

Mandat Mme COUSTET

  • N°DEC.2020.07 – Objet :  Approbation avenants – opération de réhabilitation du Moulin de la Glory à Bazas
  • N°DEC.2020.08 – Objet :  Approbation avenant – lot 2 / entreprise TCB – opération de réhabilitation du Moulin de la Glory à Bazas
  • N°DEC.2020.09– Objet :  Approbation avenant, lot 7 – Marché public de réhabilitation du Moulin de la Glory
  • N°DEC.2021.01 – Objet : Approbation avenant n°4 lot 7 / SARL DUPIOL – opération de réhabilitation du Moulin de la Glory à Bazas
  • N°DEC.2021.02 – Objet : Attribution du marché public simplifié PS21.01 – Missions d’assistance à la passation de marchés publics d’assurances dans le cadre d’un groupement de commandes
  • N°DEC.2021.03 – Objet : Attribution des lots du marché public de création d’une identité graphique, d’un logo et conception, impression et distribution d’un magazine intercommunal
  • N°DEC.2021.04 – Attribution du marché public PA21.01 – Travaux de curage et busage des fossés, dérasement d’accotement et travaux annexes sur la voirie communautaire retenue dans le cadre du programme annuel 
  • DEC.2021.05 – Demande de subvention au titre du FDVAI pour la réalisation du programme de voirie 2021
  • DEC.2021.06 – Attribution du marché public PA21.02 – Création d’une voie nouvelle (Les Cordeliers Sud à Bazas)
  • DEC.2021.07 – Attribution du marché public PA2107 – Fournitures de voirie
  • DEC.2021.08 – Attribution du marché public PA2106 – Entretien des locaux de la Communauté de Communes du Bazadais et du Centre Intercommunal d’Action Sociale du Bazadais
  • DEC.2021.09 – Avenant marché public PA2103 – Lot 2 – Impression du magazine intercommunal
  • DEC.2021.10  –  Approbation – Avenant n°2 – Lot 4 / Menuiserie – Marché public de travaux ALSH Bazas

 

Mandat M. DUBERNET

  • N°DEC.2020.01 – Objet : conclusion d’avenants, marché public de travaux de réhabilitation du Moulin de la Glory à Bazas.
  • N°DEC.2020.02 – Objet : attribution du marché public PA20.02 « fauchage et débroussaillage »
  • N°DEC.2020.03 – Objet : mise en œuvre du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) et application du règlement d’intervention économique régional – convention de développement économique et d’aide aux entreprises avec le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
  • N°DEC.2020.04 – Objet : signature d’une convention d’abondement au fonds de solidarité de la Région Nouvelle-Aquitaine avec l’association Initiative Nouvelle-Aquitaine 
  • N°DEC.2020.05 – Objet : mise en place d’une aide exceptionnelle à destination des entreprises dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 
  • N°DEC.2020.06 – Objet : suppression des garanties, marché public de fauchage et débroussaillage PA20.02

 

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une meilleure expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites.

En savoir plus