La taxe de séjour

Suite à la loi finances rectificative 2017, certaines modalités concernant la taxe de séjour sont réformées. A partir du 1er janvier 2019, le tarif de la taxe de séjour des hébergements sans classement ou en attente de classement (hors hébergement de plein air et chambre d'hôtes) devient variable et se calculera à partir d'un pourcentage.

Aux origines de la taxe de séjour…

Créée en 1910 pour les stations classées de tourisme, puis élargie aux communes de montagne (1985) et aux communes littorales (1986), ainsi qu’aux communes réalisant des actions de promotion touristique (1988) et des actions de protection et de gestion de leurs espaces naturels (1995), la taxe de séjour fut instituable par les EPCI à partir de 1999.

Quels hébergements sont concernés ?

  • les hôtels de tourisme non classés,
  • les meublés de tourisme non classés,
  • les résidences de tourisme non classées,
  • les villages de vacances non classés.

Equivalence entre labels et classement

Attention, à partir du 1er janvier 2019, il n’y a plus d’équivalence entre labels et classements. Les labels Clévacances et Gîtes de France ne sont pas considérés comme un classement. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre label afin de savoir si vous avez effectué le classement en même temps que la labellisation de votre hébergement.

Tarifs et période de recouvrement

La CdC du Bazadais collectera la taxe de séjour du 1er janvier au 31 décembre, avec une période trimestrielle de recouvrement.

Sont exonérées, les personnes mineures, titulaires d’un contrat de travail saisonnier employé dans la commune, personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur aux montants délibérés. Il est proposé d’établir ces montants à 12€/nuit, 84€/semaine et 450€/mois.

Le mode de calcul pour les hébergements non classés

  • ce n’est plus un tarif fixe par nuit et par personne ;
  • c’est un calcul basé sur l’application d’un taux (pourcentage) sur le prix hors taxe de la location par personne et par nuit et qui se calcule donc sur la base de 4 variables :
    • le prix total du séjour (exprimé « hors taxe »),
    • le nombre de personnes présentés lors du jour (enfants mineurs compris),
    • le nombre de nuits du séjour,
    • le pourcentage décidé par la collectivité (taxe additionnelle comprise) : 4.40% sur notre territoire.
 
Un exemple
Prix d’une semaine de location dans un meublé non classé : 500€
Nombre de personnes présentes : 2 adultes et 2 enfants mineurs, soit 4 personnes
Nombre de nuits du séjour : 7 nuits (1 semaine)
Prix de la nuitée par personne et par nuit : 500€ divisés par 7 nuits, le tout divisé par 4 personnes soit 17,86€ par personne présente par nuit
Le montant de la taxe de séjour est de 17,86€x4.4% soit 0.78€

A quelles actions est affectée la taxe ?

Cette taxe de séjour, prélevée auprès de tous les touristes en séjour en hébergement marchand, contribue à développer l’activité touristique sur notre territoire du Bazadais, afin de pouvoir améliorer sans cesse la qualité de l’accueil et de l’offre que nous tenons à votre disposition.Elle vous sera demandée par votre hébergeur, à la fin de votre séjour.

La CdC du Bazadais affecte ces recettes à des actions d’ordre touristique. Parmi elles, citons :

  • les travaux de modernisation et l’installation d’outils numériques à l’OT (2014),
  • la création et l’impression de fiches-supports « randonnées pédestre » et « cyclotourisme »,
  • processus de formation pour les titres « animateur numérique » et « reporter » de territoire, pour la création de reportages vidéo.

Un projet d’étude d’implantation de signalétique touristique est en cours de réalisation. Le nouveau site internet www.tourisme-sud-gironde, en commun avec le secteur « Sauternes, Graves et Landes Girondines », a été nancé grâce à la taxe de séjour.

Les documents à consulter pour plus de détails

1, place de la Cathédrale 33430 BAZAS

Localiser sur une carte

05 56 25 25 84

taxedesejour@cdcdubazadais.fr

Lien du portail pour déclarer la taxe de séjour

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