Dans l’attente de la mise en œuvre du PLUi, des procédures d’adaptation des documents d’urbanisme actuels ont été lancées (modifications simplifiées, modifications, déclarations de projet) et la révision du POS de Bazas en PLU est en cours d’achèvement.
Documents d'urbanisme
Actuellement, 29 communes de la Communauté de Communes du Bazadais possèdent un document d’urbanisme qui réglemente l’occupation des sols :
16 Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)
- Bernos-Beaulac : zonage nord et zonage sud
- PLU de Captieux
- PLU de Cauvignac
- PLU de Cours-les-Bains
- PLU d’Escaudes
- PLU de Giscos
- PLU de Goualade
- PLU de Grignols
- PLU de Labescau
- PLU de Lartigue
- PLU de Lavazan
- PLU de Lerm-et-Musset
- PLU de Marions
- PLU de Masseilles
- PLU de Sendets
- PLU de Sillas
12 Cartes Communales
- Carte Communale d’Aubiac
- Carte Communale de Birac
- Carte Communale de Cazats
- Carte Communale de Cudos
- Carte Communale de Gajac
- Carte Communale de Gans
- Carte Communale de Lados
- Carte Communale Le Nizan
- Carte Communale de Lignan-de-Bazas
- Carte Communale de Marimbault
- Carte Communale de Saint-Côme
- Carte Communale de Sauviac
1 Plan d’Occupation des Sols (POS)
2 communes soumises au Règlement National d’Urbanisme (RNU)
- Saint-Michel-de-Castelnau
- Sigalens
Instruction des autorisations d'urbanisme
L’instruction des actes ADS est assurée par un service commun avec la Communauté de Communes du Sud Gironde. 28 communes de la Communauté de Communes du Bazadais y participent. La commune de Bazas continue d’assurer en interne l’instruction de ses actes. Les communes de Saint-Michel-de-Castelnau et de Sigalens étant au RNU (Règlement National d’Urbanisme), l’instruction de leurs actes est assurée par les services de l’Etat.
Evolution des documents
Modification du PLU de Lartigue
- Avis d’enquête publique
- Arrêté de prescription de l’enquête publique
- Avis des personnes publiques associées
Dossier approuvé
Rapport d’enquête publique