Documents d'urbanisme en vigueur

Documents d'urbanisme

Actuellement, 28 communes de la Communauté de Communes du Bazadais possèdent un document d’urbanisme qui réglemente l’occupation des sols :

16 Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)

Bernos-Beaulac : zonage nord et zonage sud
PLU de Captieux (5 000°) – PLU de Captieux (20 000°)
PLU Cauvignac
PLU de Cours-les-Bains
PLU d’Escaudes
PLU de Giscos
PLU de Goualade
PLU de Grignols
PLU de Labescau
PLU Lartigue
PLU Lavazan
PLU de Lerm-et-Musset
PLU de Marions
- Zonage (modification simplifiée n°1)
- Règlement : initial + modification simplifiée n°1
PLU de Masseilles
PLU de Sendets
PLU de Sillas

12 Cartes Communales

3 communes soumises au Règlement National d’Urbanisme (RNU)

Bazas
Saint-Michel-de-Castelnau
Sigalens

Instruction des autorisations d'urbanisme

L’instruction des actes ADS est assurée par un service commun avec la Communauté de Communes du Sud Gironde. 28 communes de la Communauté de Communes du Bazadais y participent. La commune de Bazas continue d’assurer en interne l’instruction de ses actes. Les communes de Saint-Michel-de-Castelnau et de Sigalens étant au RNU (Règlement National d’Urbanisme), l’instruction de leurs actes est assurée par les services de l’Etat.