Documents d'urbanisme en vigueur

Dans l’attente de la mise en œuvre du PLUi, des procédures d’adaptation des documents d’urbanisme actuels ont été lancées (modifications simplifiées, modifications, déclarations de projet) et la révision du POS de Bazas en PLU est en cours d’achèvement.

Documents d'urbanisme

Actuellement, 29 communes de la Communauté de Communes du Bazadais possèdent un document d’urbanisme qui réglemente l’occupation des sols :

16 Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)

Bernos-Beaulac : zonage nord et zonage sud
PLU de Captieux
PLU de Cauvignac
PLU de Cours-les-Bains
PLU d’Escaudes
PLU de Giscos
PLU de Goualade
PLU de Grignols
PLU de Labescau
PLU de Lartigue
PLU de Lavazan
PLU de Lerm-et-Musset
PLU de Marions
PLU de Masseilles
PLU de Sendets
PLU de Sillas

12 Cartes Communales

1 Plan d’Occupation des Sols (POS)

POS Bazas

2 communes soumises au Règlement National d’Urbanisme (RNU)

Saint-Michel-de-Castelnau
Sigalens

Instruction des autorisations d'urbanisme

L’instruction des actes ADS est assurée par un service commun avec la Communauté de Communes du Sud Gironde. 28 communes de la Communauté de Communes du Bazadais y participent. La commune de Bazas continue d’assurer en interne l’instruction de ses actes. Les communes de Saint-Michel-de-Castelnau et de Sigalens étant au RNU (Règlement National d’Urbanisme), l’instruction de leurs actes est assurée par les services de l’Etat.