Documents d’urbanisme en vigueur

Dans l’attente de la mise en œuvre du PLUi, des procédures d’adaptation des documents d’urbanisme actuels ont été lancées (modifications simplifiées, modifications, déclarations de projet) et la révision du POS de Bazas en PLU est en cours d’achèvement.

Documents d'urbanisme

Actuellement, 29 communes de la Communauté de Communes du Bazadais possèdent un document d’urbanisme qui réglemente l’occupation des sols :

16 Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)

12 Cartes Communales

1 Plan d’Occupation des Sols (POS)

2 communes soumises au Règlement National d’Urbanisme (RNU)

  • Saint-Michel-de-Castelnau
  • Sigalens

 

Instruction des autorisations d'urbanisme

L’instruction des actes ADS est assurée par un service commun avec la Communauté de Communes du Sud Gironde. 28 communes de la Communauté de Communes du Bazadais y participent. La commune de Bazas continue d’assurer en interne l’instruction de ses actes. Les communes de Saint-Michel-de-Castelnau et de Sigalens étant au RNU (Règlement National d’Urbanisme), l’instruction de leurs actes est assurée par les services de l’Etat.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une meilleure expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites.

En savoir plus