Documents d’urbanisme en vigueur

Ces documents d’urbanisme restent en vigueur jusqu’à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Documents d'urbanisme en vigueur CDC du Bazadais

Bazas

Le territoire de la commune dans laquelle se situe la ou les parcelles que vous étudiez est régi par le règlement national d’urbanisme en application des articles L. 111-1 à L. 111-25 et R. 111-1 à R. 111-53 du code de l’urbanisme.

Le règlement national d’urbanisme instaure le principe de constructibilité limitée en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune en application de l’article L111-3 du code de l’urbanisme.

Dans les cas où les constructions sont autorisées en application de l’article L. 111-4 du même code, le règlement national d’urbanisme prévoit une série de dispositions encadrant :

  • la localisation, l’implantation et la desserte des constructions et aménagements ;
  • la densité et la reconstruction des constructions ;
  • les performances environnementales et énergétiques ;
  • la réalisation d’aires de stationnement ;
  • la préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique.

Les articles du code de l’urbanisme qui organisent ces dispositions sont regroupés en partie législative et en partie réglementaire dans le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de l’urbanisme : règlement national d’urbanisme.

Le règlement national d’urbanisme peut être consulté et télécharger sur www.legifrance.gouv.fr en consultant la dernière version en vigueur du code de l’urbanisme.

Bernos-Beaulac

Grignols

Saint-Michel-de-Castelnau

Le territoire de la commune dans laquelle se situe la ou les parcelles que vous étudiez est régi par le règlement national d’urbanisme en application des articles L. 111-1 à L. 111-25 et R. 111-1 à R. 111-53 du code de l’urbanisme.

Le règlement national d’urbanisme instaure le principe de constructibilité limitée en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune en application de l’article L111-3 du code de l’urbanisme.

Dans les cas où les constructions sont autorisées en application de l’article L. 111-4 du même code, le règlement national d’urbanisme prévoit une série de dispositions encadrant :

  • La localisation, l’implantation et la desserte des constructions et aménagements ;
  • La densité et la reconstruction des constructions ;
  • Les performances environnementales et énergétiques ;
  • La réalisation d’aires de stationnement ;
  • La préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique.

Les articles du code de l’urbanisme qui organisent ces dispositions sont regroupés en partie législative et en partie réglementaire dans le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de l’urbanisme : règlement national d’urbanisme.

Le règlement national d’urbanisme peut être consulté et télécharger sur www.legifrance.gouv.fr en consultant la dernière version en vigueur du code de l’urbanisme.

Sigalens

Le territoire de la commune dans laquelle se situe la ou les parcelles que vous étudiez est régi par le règlement national d’urbanisme en application des articles L. 111-1 à L. 111-25 et R. 111-1 à R. 111-53 du code de l’urbanisme.

Le règlement national d’urbanisme instaure le principe de constructibilité limitée en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune en application de l’article L111-3 du code de l’urbanisme.

Dans les cas où les constructions sont autorisées en application de l’article L. 111-4 du même code, le règlement national d’urbanisme prévoit une série de dispositions encadrant :

  • La localisation, l’implantation et la desserte des constructions et aménagements ;
  • La densité et la reconstruction des constructions ;
  • Les performances environnementales et énergétiques ;
  • La réalisation d’aires de stationnement ;
  • La préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique.

Les articles du code de l’urbanisme qui organisent ces dispositions sont regroupés en partie législative et en partie réglementaire dans le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de l’urbanisme : règlement national d’urbanisme.

Le règlement national d’urbanisme peut être consulté et télécharger sur www.legifrance.gouv.fr en consultant la dernière version en vigueur du code de l’urbanisme.

RAPPEL : L’instruction des actes ADS est assurée par un service commun avec la Communauté de Communes du Sud Gironde. 28 communes de la Communauté de Communes du Bazadais y participent. Les dossiers sont à déposer sur le guichet numérique des autorisations d’urbanisme. La commune de Bazas continue d’assurer en interne l’instruction de ses actes. Les communes de Saint-Michel-de-Castelnau et de Sigalens étant au RNU (Règlement National d’Urbanisme), l’instruction de leurs actes est assurée par les services de l’Etat.

Publié le 06/12/2022