Urbanisme

PLUi, où en est-on ?

24 mai 2022

Mise à jour 24/05/2022

2022 sera l’année du PLUi

La crise sanitaire a quelque peu ralenti la démarche mais le travail des élus et des agents se poursuit afin de disposer d’un document applicable en 2023.

Le dossier est en cours de finalisation, ce qui impose de « figer » les différentes pièces du PLUi.

Les dates de l’enquête publique seront communiquées dès que possible.

Chacun pourra alors consulter les pièces du dossier et laisser ses observations ou remarques, recueillies auprès du commissaire enquêteur.

La compatibilité des requêtes sera analysée par rapport au projet du territoire défini dans le PADD et sa traduction réglementaire. 

Le PADD débattu

Dans le cadre de l’élaboration de son PLUi, la Communauté de Communes du Bazadais a engagé un débat au sein du Conseil Communautaire du 23 février 2022, sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Un premier débat a eu lieu en conseil communautaire le 29 septembre 2020. Or il s’avère, après reprise des différents documents à l’automne dernier, que le document présenté en septembre 2020 était trop précis, pas toujours en cohérence avec la traduction réglementaire des zonages et le règlement écrit et comportait en même temps des lacunes.

Depuis leur installation, les nouvelles équipes municipales se sont appropriées la démarche et ont apporté leur contribution dans le cadre de différents groupes de travail en vue d’améliorer le contenu du PADD. De plus, le projet de développement économique et le projet agricole ont été entre temps retravaillés et précisés en lien notamment avec les acteurs locaux. Il a donc été proposé un nouveau débat sur le PADD réactualisé.

Consulter le document

Les prochaines étapes

Printemps 2022 à printemps 2023

  • Finalisation des pièces et constitution du dossier arrêt – EN COURS
  • Arrêt du PLUi – A VENIR (automne 2022)
  • Recueil des avis sur le projet par les Personnes Publiques Associés (3 mois) – A VENIR (fin 2022)
  • Lancement de l’enquête publique* (1 mois) – A VENIR (fin 2022-début 2023)
  • Analyse des avis et des demandes des habitants – A VENIR (1er trimestre 2023)
  • Approbation du PLUi – A VENIR (1er trimestre 2023)

 

*Zoom sur l’enquête publique

Lors de cette phase, chacun pourra consulter les pièces du dossier et laisser ses observations ou remarques, recueillies auprès d’un commissaire enquêteur. La compatibilité des requêtes sera analysée par rapport au projet du territoire, défini dans le PADD et sa traduction réglementaire.

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