Plan local d’urbanisme intercommunal

L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Suite au vote de la délibération de prescription du PLUi en 2015, la Communauté de Communes du Bazadais a ouvert début 2017 un chantier d’avenir pour votre territoire : l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Le PLUi : qu’est-ce que c’est ?

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est un document d’urbanisme règlementaire, qui remplacera à terme les documents en vigueur dans les communes : Plans d’Occupation des Sols, Cartes Communales, Plans Locaux d’Urbanisme … Ce document organisera l’aménagement du Bazadais et définira un projet politique commun de développement durable à l’échelle des 31 communes du territoire, et ce pour les 15 prochaines années.

Quels sont ses objectifs ?

Dans leur délibération, vos élus ont souhaité poser les fondations d’un projet politique ambitieux et équilibré, proche de l’identité et des valeurs de votre territoire, à travers la formulation d’objectifs qui encadreront l’ensemble de la démarche en cours :

  • Maîtriser le développement des commune
  • Garantir les conditions d’accueil d’une nouvelle population
  • Conforter le développement économique et touristique
  • Conserver, restaurer et protéger les milieux naturels, la biodiversité, les continuités écologiques et les paysage
  • Préserver les espaces agricole
  • Préserver et mettre en valeur un patrimoine riche
  • Prendre en compte les enjeux liés au développement durable et favoriser une politique de déplacements adaptés au territoire.

L'actualité du PLUi

25 février 2022

Le PADD débattu

Dans le cadre de l’élaboration de son PLUi, la Communauté de Communes du Bazadais a engagé un débat au sein du Conseil Communautaire du 23 février 2022, sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Un premier débat a eu lieu en conseil communautaire le 29 septembre 2020. Or il s’avère, après reprise des différents documents à l’automne dernier, que le document présenté en septembre 2020 était trop précis, pas toujours en cohérence avec la traduction réglementaire des zonages et le règlement écrit et comportait en même temps des lacunes.

Depuis leur installation, les nouvelles équipes municipales se sont appropriées la démarche et ont apporté leur contribution dans le cadre de différents groupes de travail en vue d’améliorer le contenu du PADD. De plus, le projet de développement économique et le projet agricole ont été entre temps retravaillés et précisés en lien notamment avec les acteurs locaux. Il a donc été proposé un nouveau débat sur le PADD réactualisé.

Consulter le document

L'état d'avancement du projet

Phase 2 – Diagnostic territorial

Le diagnostic territorial, construit comme un outil d’aide à la décision, analyse le foncier et les capacités de densification. Ce travail, finalisé en mars 2018, permettra de déterminer l’état des lieux du territoire en termes d’équipements, de transport, d’habitat, d’économie… L’Etat Initial de l’Environnement vise à bien appréhender la dimension environnementale et paysagère du projet de PLUi. Le diagnostic sera mis à jour avec une actualisation des données de manière régulière tout au long de la démarche.

3 réunions publiques de présentation du Diagnostic territorial ont été organisées le 26 février 2018 à Captieux, le 28 février 2018 à Bazas et le 1er mars 2018 à Grignols

Phase 3 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Clé de voûte du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Bazadais, le PADD introduit une véritable démarche de projet pour les 10 à 15 prochaines années, en se basant sur les enjeux révélés par le diagnostic territorial. Il pose un cadre de référence sur les futurs projets d’aménagement. Le PADD viendra définir les objectifs d’accueil et de croissance souhaités pour le territoire. Il déterminera les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, d’habitat, de déplacements, de réseaux d’énergie, de développement économique.

Ciné-débat autour du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Les élus des 31 communes du Bazadais ont invité les usagers à s’exprimer sur le projet politique du territoire, à travers un ciné-débat. Au cours de cet événement, des courts métrage thématisés ont été présentés, dans le but de contextualiser les enjeux du territoire Bazadais. Les projections étaient suivies d’un temps d’échanges, appuyé par les chiffres clés du territoire.

Les objectifs :

  • sensibiliser aux problématiques d’aménagement,
  • rendre compte de l’avancée d’un projet à travers des exemples concrets,
  • alimenter le travail des élus,
  • aider à se projeter pour le futur de son territoire,
  • favoriser l’expression de tous,
  • démystifier la technicité du PLUi,
  • rendre compte des résultats concrets liés aux choix d’aménagement des élus.

3 ciné-débats ont eu lieu le 4, 10 et 11 juillet 2019 à Captieux, Bernos-Beaulac et Grignols

Le PADD débattu

Dans le cadre de l’élaboration de son PLUi, la Communauté de Communes du Bazadais a engagé un débat au sein du Conseil Communautaire du 23 février 2022, sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Un premier débat a eu lieu en conseil communautaire le 29 septembre 2020. Or il s’avère, après reprise des différents documents à l’automne dernier, que le document présenté en septembre 2020 était trop précis, pas toujours en cohérence avec la traduction réglementaire des zonages et le règlement écrit et comportait en même temps des lacunes.

Depuis leur installation, les nouvelles équipes municipales se sont appropriées la démarche et ont apporté leur contribution dans le cadre de différents groupes de travail en vue d’améliorer le contenu du PADD. De plus, le projet de développement économique et le projet agricole ont été entre temps retravaillés et précisés en lien notamment avec les acteurs locaux. Il a donc été proposé un nouveau débat sur le PADD réactualisé.

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Une démarche participative

Les équipes en charge de la démarche déploient leurs meilleurs efforts pour vous tenir informés à chaque étape, et pour vous offrir des outils et moments d’échanges avec eux.

Le patrimoine en bazadais

Les demandes et déclarations du patrimoine existant, ont bien été prises en compte dans le PLUi, dans le cadre de la protection du patrimoine bâti.

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