Mentions légales

Editeur du site

Lieu-dit Coucut

Route de Lerm33430 BAZAS 

Téléphone : 05 56 25 28 81

contactbazas@cdcdubazadais.fr

 

Conception graphique et développement

Agence SEPPA

6 Bis rue Paul Gros

33270 Floirac 

 

Hébergement

Gironde Numérique

Immeuble Gironde

Rez de dalle

8 Rue Corps Franc Pommies

33000 Bordeaux

 

Administration et comité éditorial

Communauté de Communes du Bazadais

Présidente

Direction Générale des Services

Service Communication

Commission communication

 

Propriété intellectuelle et droit de reproduction

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques, ainsi que les éléments sonores.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que se soient, sans l’autorisation expresse et préalable de la Communauté de Communes est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de la Communauté de Communes du Bazadais.

La capture d’informations nominatives pour enrichir des bases de données, par exemple à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite. 

Les données collectées (adresse courriel) le sont uniquement pour un usage interne (envoi d’actualités par courriel), sur la demande expresse du bénéficiaire.

 

Mise en garde générale

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression aux données vous concernant publiées sur ce site. Les services de la Communauté de Communes du Bazadais mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs du site Web des informations fiables et vérifiés. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs typographiques.

Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un e-mail à la Communauté de Communes : communication@cdcdubazadais.fr

 

Liens vers www.cdcdubazadais.fr

Vous avez la faculté, sans autorisation préalable, de faire, depuis un autre site, un lien vers www.cdcdubazadais.fr. Toutefois, la Communauté de Communes du Bazadais récuse l’utilisation de « frames » qui laissent supposer aux internautes qu’ils consultent un autre site que cdcdubazadais.fr.

Nous vous remercions d’informer la Communauté de Communes du Bazadais du lien que vous avez réalisé.

 

Données personnelles et formulaires

La Communauté de Communes du Bazadais s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site, soient conformes à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations recueillies à partir des formulaires mis en ligne sur notre site font l’objet d’un traitement informatique destiné à :

• Gérer candidatures spontanées (emploi),
• Enregistrer des inscriptions (enfance-jeunesse, seniors),
• Enregistrer des questions et y répondre (fonctionnement général, inscriptions, horaires…),
• Récolter les coordonnées afin d’informer les usagers de l’actualité et de la réglementation de la collectivité.

Vos droits sur vos données personnelles

La réglementation relative à la protection des données à caractère personnel reconnait certains droits à la personne dont des données personnelles sont traitées. Pour exercer vos droits, ci-dessous listés, vous disposez de 3 moyens :

• par mail à l’adresse du référent local RGPD :  communication@cdcdubazadais.fr
• par courrier adressé au service gérant votre traitement (urbanisme, accueil de loisirs, …)
• en vous adressant directement à l’accueil de la CdC : lieu-dit Coucut 33430 BAZAS ou contact@cdcdubazadais ou 05 56 25 28 81

Nous vous répondrons, en principe, dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande. Mais par exception, ce délai sera prolongé jusqu’à 3 mois en cas de demande complexe ou s’il existe un grand nombre de demande en cours. Nous vous informerons pendant le délai de 1 mois des raisons de l’éventuelle prolongation du délai.

Droit d’accès

Vous pouvez nous demander de vous communiquer les données personnelles vous concernant, que nous possédons. Il nous est possible de ne pas répondre favorablement à votre demande dans plusieurs cas :

• votre demande est « infondée »
• votre demande est « excessive »
• votre demande limite des droits d’autres individus (par exemple, le droit d’auteur ou si la communication de données personnelles concernant un tiers n’est pas évitable)

Droit de rectification

Vous pouvez nous demander de modifier vos données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes. Droit à l’effacement Vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles, à condition d’être dans l’une des situations suivantes :

• vos données ne sont plus nécessaires au but du traitement établi au départ
• vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos données, dans les cas où le traitement est fondé sur votre consentement
• vous vous opposez au traitement de vos données personnelles, dans les cas où ce droit vous est reconnu (cf. le droit d’opposition)
• vos données font l’objet d’un traitement illicite
• vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

Lors de votre demande de suppression, il est important de nous préciser quelles données vous souhaitez voir effacées.

Droit d’opposition

Ce droit vous permet de vous opposer à un traitement qui est effectué pour un objectif précis, à la condition que vous justifiez de « raisons tenant à votre situation particulière ». Nous pouvons vous refuser votre demande d’opposition dans certains cas, notamment :

• des motifs légitimes et impérieux à traiter vos données existent
• vos données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice
• une obligation légale nous impose de traiter vos données

Droit à la portabilité

Ce droit vous permet d’obtenir une partie de vos données personnelles dans un format lisible par la machine. Mais ce droit est limité puisqu’il ne s’applique :

• qu’aux données que vous nous avez fournies
• dont le traitement est automatisé
• dont le traitement repose sur votre consentement.

Par ailleurs, l’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

Droit de choisir le sort de vos données après votre mort

Conformément à l’article 85 de la loi Informatique et libertés, « toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès ». Une personne peut être désignée pour exécuter ces directives.

• si les directives sont générales, c’est-à-dire qu’elles portent sur l’ensemble des données du défunt, elles peuvent être confiées à un tiers de confiance certifié par la CNIL
• si les directives sont particulières, c’est-à-dire qu’elles ne portent que sur certains traitements de données, elles peuvent être confiées aux responsables de traitements. Dans ce cas, la personne concernée doit donner un consentement spécifique et accepter les conditions générales d’utilisation du traitement
• à défaut, ce sont les héritiers du défunt qui ont qualité pour accéder aux directives et les faire appliquer. L’héritier doit justifier de son identité ainsi qu’apporter la preuve de sa qualité d’héritier par la production d’un acte de notoriété ou d’un livret de famille.

Droit de faire réclamation auprès de la CNIL

Si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés vous pouvez faire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données personnelles (CNIL).

 

Statistiques

Le site www.cdcdubazdais.fr utilise pour ses statistiques de fréquentation l’outil Google Analytics, qui peut être amené à stocker des cookies sur votre ordinateur pour la réalisation de statistiques globales de fréquentation du site.

 

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du site ne seront pas conservées au-delà d’une durée fixée selon certains critères :

–     Départ/décès d’un enfant accueillis dans l’une des structures petite-enfance ou enfance-jeunesse,

–     Départ/décès d’un résident de la résidence autonomie,

–     Départ/décès d’un élu,

–     Demande spontanée

 

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.